Modalités et conditions – Utilisation du site web – Solutions d’emballage – Emballage Tout

Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 11 septembre 2025

Bienvenue chez Emballage Tout. Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web, https://emballagetout.ca, ainsi que tout achat effectué par son intermédiaire. En accédant à notre site Web ou en effectuant un achat, vous acceptez ces Conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Utilisation du site Web

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence pour utiliser ce site ou effectuer un achat.
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site Web à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable.
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et en tout temps.

2. Produits et commandes

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire, et les taxes applicables s’ajoutent.
Les descriptions et la disponibilité des produits peuvent être modifiées sans préavis.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou d’interrompre la vente de certains produits à notre discrétion.
Les commandes sont assujetties à notre acceptation et à la disponibilité des produits.

3. Paiement

Nous acceptons les modes de paiement indiqués lors du passage à la caisse.
En fournissant vos renseignements de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le mode choisi.
Tous les paiements doivent être reçus en totalité avant l’expédition des produits.

4. Expédition et livraison

Les frais d’expédition sont indiqués lors du passage à la caisse. Les dates de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garanties.
Le risque de perte et la propriété des produits vous sont transférés dès la livraison par le transporteur.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, la douane, la météo ou tout autre événement hors de notre contrôle.

5. Retours et crédits

Notre politique de retours et de crédits est disponible au lien suivant : Politiques de vente.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés d’une preuve d’achat, et ce, dans le délai prévu.
Les frais d’expédition liés aux retours peuvent être à votre charge, sauf si le retour découle d’une erreur de notre part.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site, y compris les textes, images, logos et designs, est la propriété d’Emballage Tout ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Emballage Tout ne saurait être tenu responsable de tout dommage (direct, indirect, accessoire ou consécutif) découlant de votre utilisation de ce site Web ou de l’achat de produits.
Notre responsabilité à l’égard de toute réclamation sera strictement limitée aux dommages directs et ne pourra en aucun cas excéder le moindre des montants suivants : (i) le prix payé pour le produit précis ayant donné lieu à la réclamation, ou (ii) 2 500 $, peu importe la taille de la commande ou le nombre d’articles inclus.

8. Confidentialité

Votre utilisation de notre site Web est également régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter afin de comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements.

9. Lois applicables

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Tout litige sera tranché par les tribunaux du Québec, dans le district judiciaire où se trouve notre siège social.

10. Modifications aux présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. En continuant d’utiliser notre site Web après l’affichage de telles modifications, vous acceptez les Conditions révisées.